Horaires temporairement modifiés – France Services Bonnat

Les particuliers et les collectivités locales Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit toute l’année, en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental et l’arrêté préfectoral n°23-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019. Si le recours aux moyens existants d’élimination des déchets est impossible (stockage, broyage, déchetteries), une demande de dérogation doit être…

Suite à la Commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales du 19 décembre 2023, les tableaux des mouvements contenant les inscriptions et radiations opérées sur les listes électorales depuis la dernière commission du 20 mai 2022, sont consultables à compter du mercredi 20 décembre 2023. Chaque électeur peut se présenter pendant…