Actes réglementaires

Arrêté n°2024-078 portant autorisation de stationnement place de la promenade les 2 et 16 juillet 2024

Arrêté n°2024-077 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du Festival de Bandas le samedi 06 juillet 2024

Arrêté n°2024-076 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête de l’école élémentaire le samedi 29 juin 2024

Arrêté n°2024-075 (Bientôt en ligne)

Arrêté n°2024-074 réglementant la circulation et le stationnement dans le bourg à l’occasion du festiv’ banda le samedi 06 juillet 2024

Arrêté n°2024-073 portant réglementation sur les conditions de circulation – fermeture de la voie communale n° 8 suite aux intempéries

Arrêté n°2024-072 (Bientôt en ligne)

Arrêté n°2024-071 portant autorisation d’occupation du domaine public SARL Lefelle/Moulinat

Arrêté n°2024-070 Interdiction de Stationnement Avenue de la Liberté le 14 juin 2024

Arrêté n°2024-069 portant mise en sécurité – Procédure ordinaire

Arrêté n°2024-068 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire le samedi 13 juillet à l’occasion d’un bal pour la fête nationale

Arrêté n°2024-067 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire le dimanche 28 juillet à l’occasion de la fête de la chasse

Arrêté n°2024-066 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire le dimanche 23 juin à l’occasion d’un tournoi de handball

Arrêté n°2024-065 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire le samedi 15 juin à l’occasion d’un tournoi de Basket

Arrêté n°2024-064 réglementant la circulation rue de la paix le mercredi 05 juin 2024

Arrêté n°2024-063 portant autorisation de stationnement place de la promenade

Arrêté n°2024-062 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire le 02 juin 2024

Arrêté n°2024-061 portant autorisation de stationnement place de la promenade

Arrêté n°2024-060 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Arrêté n°2024-059 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Arrêté n°2024-058 portant réglementation de la circulation en agglomération – route départementale D15

Arrêté n°2024-057 portant réglementation de l’occupation du domaine public

Arrêté n°2024-056 portant habilitation d’accès au Répertoire Électoral Unique (REU)

Arrêté n°2024-055 réglementant le stationnement place de la fontaine le 15 mai 2024

Arrêté n°2024-054 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire le samedi 04 mai 2024

Arrêté n°2024-053 portant délégation de signature à Mme Florence Walter grade attachée territoriale annule et remplace l’arrêté n°2021-03 

Arrêté n°2024-052 portant autorisation de stationnement place de la promenade

Arrêté n°2024-051 portant autorisation de stationnement place de la promenade

Arrêté n°2024-050 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire le 22 juin 2024

Arrêté n°2024-049 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire le 20 avril 2024

Arrêté n°2024-048 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire le samedi 06 avril 2024

Arrêté n°2024-047 portant autorisation de stationnement place de la Promenade

Arrêté n°2024-046 portant interdiction de circulation et déviation – complexe sportif – voie Roger Biton – Samedi 11 mai 2024

Arrêté n°2024-045 portant réglementation de la circulation – D6 – Avenue de la Marche – Route de Guéret – pour des travaux de pose de regards pour des compteurs de sectorisation à partir du 18 mars 2024

Arrêté n°2024-044 appelant les électeurs à émettre leur avis sur le projet de mise à disposition gratuite du terrain sectional sur le territoire de la Commune à la Communauté de Communes Des Portes de la Creuse en Marche 

Arrêté n°2024-043 portant réglementation de la circulation en agglomération route départementale D6

Arrêté n°2024-042 portant interdiction de circulation et déviation le Theil – Samedi 11 mai 2024

Arrêté n°2024-041 réglementant la circulation et le stationnement dans le bourg à l’occasion du vide grenier du 31 mars 2024

Arrêté n°2024-040 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de l’enduro le 10 mai 2024 (Complexe sportif)

Arrêté n°2024-039 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de l’enduro le 11 mai 2024 (Complexe sportif)

Arrêté n°2024-038 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de l’enduro le 11 mai 2024 (Mornay)

Arrêté n°2024-037 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une soirée dansante de la fête de la grenouille le dimanche 31 mars 2024

Arrêté n°2024-036 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête de la grenouille le dimanche 31 mars 2024

Arrêté n°2024-035 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un tournoi national du club le dimanche 28 avril 2024

Arrêté n°2024-034 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un tournoi national du club le samedi 27 avril 2024

Arrêté n°2024-033 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un loto le dimanche 10 mars 2024

Arrêté n°2024-032 portant règlementation de la circulation avenue de la Marche le 15 mars 2024

Arrêté n°2024-031 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un championnat départemental le dimanche 10 mars

Arrêté n°2024-030 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un championnat départemental le samedi 09 mars

Arrêté n°2024-029 règlementant la circulation et le stationnement dans le bourg

Arrêté n°2024-028 portant autorisation de stationnement place de la Promenade

Arrêté n°2024-027 portant interdiction de stationnement 2 place de la Fontaine le 27 février 2024

Arrêté n°2024-026 portant règlementation de la circulation rue des Frémeaux à partir du 4 mars 2024

Arrêté n°2024-025 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une bourse aux vêtements

Arrêté n°2024-024 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un concours de belote

Arrêté n°2024-023 ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation d’un chemin rural à Coussat

Arrêté n°2024-022 portant permis de stationnement rue grande du 19 au 22 février

Arrêté n°2024-021 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un repas dansant le 24 février 2024

Arrêté n°2024-020 règlementant le stationnement et la circulation dans le bourg

Arrêté n°2024-019 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un tournoi

Arrêté n°2024-018 portant interdiction d’accès à la pelouse du stade municipal le 27/01/24

Arrêté n°2024-017 bis portant permission de voirie

Arrêté n°2024-017 portant permission de voirie

Arrêté n°2024-016 portant autorisation de stationnement place de la promenade

Arrêté n°2024-015 portant permission de voirie

Arrêté n°2024-014 portant règlementation de la circulation en agglomération route départementale D6

Arrêté n°2024-013 portant autorisation d’occupation du domaine public – Snack Kebab

Arrêté n°2024-012 portant autorisation d’occupation du domaine public – Lionel Pizza

Arrêté n°2024-011 règlementant la circulation pour l’année 2024 dans le cadre de l’exploitation du réseau public de fibre optique

Arrêté n°2024-010 portant autorisation d’occupation du domaine public – La table de mon grand-père

Arrêté n°2024-009 portant autorisation d’occupation du domaine public – Sasa saveurs

Arrêté n°2024-008 portant autorisation d’occupation du domaine public – Chèvrerie de Braconnais

Arrêté n°2024-007 portant autorisation d’occupation du domaine public – SCEA Les Clidières

Arrêté n°2024-006 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un match de basket le 17/02/24

Arrêté n°2024-005 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un match de basket le 10/02/24

Arrêté n°2024-004 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un tournoi le 02/03/24

Arrêté n°2024-003 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un repas dansant le 10/02/24

Arrêté n°2024-002 portant réglementation de l’occupation du domaine public (du 11/01/24 au 12/02/24)

Arrêté permanent n°2023-001 portant interdiction de circulation des véhicules à moteur dans l’enceinte du stade municipal

 

Arrêté n°2023-116 portant autorisation de stationnement place de la promenade

Arrêté n°2023-115 portant permission de voirie

Arrêté n°2023-114 portant interdiction d’accès à la pelouse du stade pour cause intempéries les 16 et 17 décembre 2023

Arrêté n°2023-113 portant interdiction d’accès à la pelouse du stade pour cause intempéries les 09 et 10 décembre 2023

Arrêté n°2023-112 portant interdiction d’accès à la pelouse du stade pour cause intempéries les 2 et 3 décembre 2023

Arrêté n°111 bis portant réglementation de l’occupation du domaine public

Arrêté n°2023-111 portant réglementation de l’occupation du domaine public 

Arrêté n°2023-110 portant règlementation de la circulation sur les voies communales, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique en et hors agglomération ainsi que les sections de routes départementales en agglomération, au droit des chantiers effectues et contrôles par la saur

Arrêté n°2023-109 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un interclub

Arrêté n°2023-108 interdisant l’accès à la pelouse du stade

Arrêté n°2023-107 bis portant réglementation du domaine public prolongation

Arrêté n°2023-107 portant réglementation de l’occupation du domaine public

Arrêté n°2023-106 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du bal des pompiers les 2 et 3 décembre 2023

Arrêté n°2023-105 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la vidange de l’étang des pompiers le 19 novembre

Arrêté n°2023-104 portant réglementation de la circulation LE POUYOUX

Arrêté n°2023-103 portant réglementation de la circulation LE QUERUT

Arrêté n°2023-102 portant réglementation de la circulation LE MONTEIL

Arrêté n°2023-101 portant permission de voirie

Arrêté n°2023-100 portant permission de voirie

Arrêté n°2023-99 portant permission de voirie

Arrêté n°2023-98 portant permission de voirie

Arrêté n°2023-97 portant permission de voirie

Arrêté n°2023-96 portant réglementation de la circulation D6 – Avenue de la marche

Arrêté n°2023-95 portant autorisation de stationnement place de la promenade

Arrêté n°2023-94 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un match de basket le 18 novembre

Arrêté n°2023-93 portant permission de voirie

Arrêté n°2023-92 portant permission de voirie

Arrêté n°2023-91 portant permission de voirie

Arrêté n°2023-90 portant réglementation de l’occupation du domaine public

Arrêté n°2023-89 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du marché de l’avent

Arrêté n°2023-88 portant réglementation de l’occupation du domaine public

Arrêté n°2023-87 réglementant la circulation et le stationnement dans le bourg

Arrêté n°2023-86 portant réglementation de la circulation sur la commune de Bonnat pour des travaux de tirage de fibre optique du 05 octobre au 31 octobre

Arrêté n°2023-85 relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et de leur identification

Arrêté n°2023-84 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une représentation théâtrale

Arrêté n°2023-83 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une bourse aux jouets

Arrêté n°2023-82 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un repas dansant le 28 octobre 2023

Arrêté n°2023-81 concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres

Arrêté n°2023-80 portant interdiction de stationnement place de la fontaine – parking devant la Mairie

Arrêté n°2023-79bis portant prolongation de l’arrêté 2023-79 du 18 au 28 septembre 2023

Arrêté n°2023-79 portant réglementation de la circulation sur la commune de Bonnat pour des travaux de tirage de fibre optique du 12 au 17 septembre 2023

Arrêté n°2023-78 portant autorisation du stationnement à Grandsagne pour les transports scolaires

Arrêté n°2023-77 portant interdiction de stationnement place de la Fontaine – parking devant la Mairie

Arrêté n°2023-76 portant limitation de vitesse à 30 km/h rue grande le samedi 02 septembre

Arrêté n°2023-75 (annule et remplace arrêté n°2023-69) portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la brocante le 03 septembre

Arrêté permanent n°2023-74 portant autorisation du stationnement au lieu-dit Cheveyron pour les transports scolaires

Arrêté n°2023-73 portant interdiction de stationnement et de circulation dans l’agglomération de Bonnat à l’occasion de la fête foraine de la saint-sylvain les 2 et 3 septembre 2023 et de la brocante le dimanche 03 septembre 2023

Arrêté n°2023-72 portant sur l’autorisation d’un tir de feu d’artifice

Arrêté n°2023-71 portant interdiction de stationnement place de la Fontaine – parking devant la Mairie

Arrêté n°2023-70 portant interdiction de circulation et de  stationnement place du champ de foire

Arrêté n°2023-69 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une brocante le 03 septembre 2023

Arrêté n°2023-68 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un repas dansant le 02 septembre 2023

Arrêté n°2023-67 réglementant le stationnement et la circulation le 3 septembre 2023

Arrêté n°2023-66 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la 51ème Foire Primée

Arrêté n°2023-65 interdisant la divagation des chiens

Arrêté n°2023-64 portant réglementation de la circulation village du rateau à partir du 03 août 2023

Arrêté n°2023-63 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du concours de pétanque des pompiers

Arrêté n°2023-62 portant interdiction de circulation et de stationnement sur la place du Foirail le 22 juillet 2023

Arrêté n°2023-61 réglementant la circulation place du Foirail à Bonnat à l’occasion de la Foire primée le 1er septembre 2023

Arrêté n°2023-60 portant interdiction de circulation sur la VC N°2

Arrêté n°2023-59 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête de la Chasse

Arrêté n°2023-58 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un concert

Arrêté n°2023-57 réglementant la circulation et le stationnement dans le bourg à l’occasion du bal du 13 juillet

Arrêté n°2023-56 portant sur la réglementation du stationnement à l’occasion du tir du feu d’artifice le 13 juillet 2023

Arrêté n°2023-55 portant sur l’autorisation d’un tir de feu d’artifice

Arrêté n°2023-54 portant autorisation de stationnement place de la promenade

Arrêté n°2023-53 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du bal du 13 juillet

Arrêté n°2023-52 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un interclub de basket

Arrêté n°2023-51 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion du festival des Bandas

Arrêté n°2023-50 portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le bourg de Bonnat

Arrêté n°2023-49 portant réglementation de la circulation et du stationnement au lieu-dit Les Taillis du Pouyoux

Arrêté n°2023-48 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête de l’Ecole

Arrêté n°2023-47 portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le bourg de Bonnat

Arrêté n°2023-46 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la kermesse de l’Ecole

Arrêté n°2023-45 portant permis de stationnement pour déménagement rue Grande

Arrêté n°2023-44 portant permission de voirie pour création d’un réseau télécom (fibre optique)

Arrêté n°2023-43 portant interdiction de stationnement rue Grande

Arrêté n°2023-42 portant interdiction de stationnement place de la Fontaine

Arrêté n°2023-41 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un Loto

Arrêté n°2023-40 portant réglementation de la circulation sur toute la commune de Bonnat

Arrêté n°2023-39 portant interdiction de stationnement place de la fontaine – parking devant la mairie

Arrêté n°2023-38 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion de l’enduro le 07 mai le pont à la chatte

Arrêté n°2023-37 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion de l’enduro le 07 mai mornay

Arrêté n°2023-36 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion de l’enduro le 07 mai place du foirail

Arrêté n°2023-35 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion de l’enduro le 06 mai place du foirail

Arrêté n°2023-34 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un tournoi de Badminton

Arrêté n°2023-33 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un repas racing 23

Arrêté n°2023-32 portant réglementation de la circulation les grandes bordes à partir du 25 avril 2023

Arrêté n°2023-31 réglementant le stationnement et la circulation dans le bourg à l’occasion d’un vide grenier le 09 avril 2023

Arrêté n°2023-30 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête de la Grenouille (repas)

Arrêté n°2023-29 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête de la Grenouille (brocante)

Arrêté n°2023-28 interdisant le stationnement au stade municipal les 1er et 2 avril 2023

Arrêté n°2023-27 portant réglementation de la circulation et du stationnement au champ de foire les 1er et 2 avril 2023 inclus

Arrêté n°2023-26 portant réglementation de la circulation et du stationnement champ de foire du 30 mars au 03 avril 2023

Arrêté n°2023-25 portant réglementation de la rue grande du mercredi 22 mars au samedi 25 mars 2023

Arrêté n°2023-24 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de l’enduro les 6 et 7 mai 2023

Arrêté n°2023-23 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un concours de pétanque

Arrêté n°2023-22 portant permis de stationner sur la place du Foirail du 24 au 27 mars 2023

Arrêté n°2023-21 portant réglementation de la circulation rue George Sand le lundi 13 mars 2023

Arrêté n°2023-20 annule et remplace l’arrêté n°2023-12 portant réglementation de la circulation rue George Sand le vendredi 10 mars 2023

Arrêté n°2023-19 portant autorisation de stationnement d’un véhicule Taxi sur la Commune de Bonnat

Arrêté n°2023-18 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un loto

Arrêté n°2023-17 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la Commune de Bonnat

Arrêté n°2023-16 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Arrêté n°2023-15 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Arrêté n°2023-14 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un loto

Arrêté n°2023-13 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’une bourse aux vêtements

Arrêté n°2023-11 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un tournoi

Arrêté n°2023-10 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un match

Arrêté n°2023-08 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un tournoi

Arrêté n°2023-07 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’une journée sportive

Arrêté n°2023-06 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Arrêté n°2023-05 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Arrêté n°2023-04 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Arrêté n°2023-03 portant autorisation d’occupation du domaine public pour travaux à compter du 10 janvier 2023 pour une durée de 9 mois

Arrêté 2023-02 portant autorisation d’un débit de boisson à l’occasion d’une manifestation

Arrêté 2023-01 portant interdiction de stationnement sur le parking devant la mairie

Liste des Arrêtés 2022 – Bonnat