Actes réglementaires

Arrêté n°2023-40 portant réglementation de la circulation sur toute la commune de Bonnat

Arrêté n°2023-39 portant interdiction de stationnement place de la fontaine – parking devant la mairie

Arrêté n°2023-38 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion de l’enduro le 07 mai le pont à la chatte

Arrêté n°2023-37 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion de l’enduro le 07 mai mornay

Arrêté n°2023-36 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion de l’enduro le 07 mai place du foirail

Arrêté n°2023-35 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion de l’enduro le 06 mai place du foirail

Arrêté n°2023-34 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un tournoi de Badminton

Arrêté n°2023-33 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un repas racing 23

Arrêté n°2023-32 portant réglementation de la circulation les grandes bordes à partir du 25 avril 2023

Arrêté n°2023-31 réglementant le stationnement et la circulation dans le bourg à l’occasion d’un vide grenier le 09 avril 2023

Arrêté n°2023-30 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête de la Grenouille (repas)

Arrêté n°2023-29 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête de la Grenouille (brocante)

Arrêté n°2023-28 interdisant le stationnement au stade municipal les 1er et 2 avril 2023

Arrêté n°2023-27 portant réglementation de la circulation et du stationnement au champ de foire les 1er et 2 avril 2023 inclus

Arrêté n°2023-26 portant réglementation de la circulation et du stationnement champ de foire du 30 mars au 03 avril 2023

Arrêté n°2023-25 portant réglementation de la rue grande du mercredi 22 mars au samedi 25 mars 2023

Arrêté n°2023-24 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de l’enduro les 6 et 7 mai 2023

Arrêté n°2023-23 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un concours de pétanque

Arrêté n°2023-22 portant permis de stationner sur la place du Foirail du 24 au 27 mars 2023

Arrêté n°2023-21 portant réglementation de la circulation rue George Sand le lundi 13 mars 2023

Arrêté n°2023-20 annule et remplace l’arrêté n°2023-12 portant réglementation de la circulation rue George Sand le vendredi 10 mars 2023

Arrêté n°2023-19 portant autorisation de stationnement d’un véhicule Taxi sur la Commune de Bonnat

Arrêté n°2023-18 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un loto

Arrêté n°2023-17 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la Commune de Bonnat

Arrêté n°2023-16 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Arrêté n°2023-15 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Arrêté n°2023-14 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un loto

Arrêté n°2023-13 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’une bourse aux vêtements

Arrêté n°2023-11 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un tournoi

Arrêté n°2023-10 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un match

Arrêté n°2023-08 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un tournoi

Arrêté n°2023-07 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’une journée sportive

Arrêté n°2023-06 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Arrêté n°2023-05 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Arrêté n°2023-04 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Arrêté n°2023-03 portant autorisation d’occupation du domaine public pour travaux à compter du 10 janvier 2023 pour une durée de 9 mois

Arrêté 2023-02 portant autorisation d’un débit de boisson à l’occasion d’une manifestation

Arrêté 2023-01 portant interdiction de stationnement sur le parking devant la mairie

Liste des Arrêtés 2022 – Bonnat

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