CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES – TABLEAUX DES MOUVEMENTS

20 Déc, 2023   //   par Mairie de Bonnat   //   Actualités  // 

Suite à la Commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales du 19 décembre 2023, les tableaux des mouvements contenant les inscriptions et radiations opérées sur les listes électorales depuis la dernière commission du 20 mai 2022, sont consultables à compter du mercredi 20 décembre 2023.

Chaque électeur peut se présenter pendant les horaires d’ouverture de la mairie pour prendre connaissance de ces pièces pendant 7 jours (Art. L.20 et R.13 du Code Électoral).

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