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Le régime des calamités agricoles peut intervenir afin d’indemniser les agriculteurs qui ont subi une perte de récolte (baisse quantitative de production) ou une perte de fonds (destruction ou dégradation de l’outil de production). Cette perte doit être occasionnée par la survenance d’un phénomène climatique ayant été caractérisé comme exceptionnel suite à une expertise météorologique….

Arrêté préfectoral du 8 août 2022 portant réglementation sur L’EMPLOI DU FEU, DES FEUX D’ARTIFICES ET DES FEUX FESTIFS dans le département de la Creuse jusqu’au 16 août 2022 inclus.