Publications similaires

Le brûlage des déchets verts 🍃 | Quelles règles en Creuse ?

ParMairie de Bonnat

Les particuliers et les collectivités locales Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit toute l’année, en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental et l’arrêté préfectoral n°23-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019. Si le recours aux moyens existants d’élimination des déchets est impossible (stockage, broyage, déchetteries), une demande de dérogation doit être…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *