DON DU SANG À BONNAT


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ORDRE DU JOUR AFFAIRES GÉNÉRALES 1.1 Demande d’acquisition de la parcelle BN 142 1.2 Demande d’acquisition d’un bien de section à « Pierrecouverte » 1.2 Entretien des haies et des arbres ayant une emprise sur la voie communale 1.3 Campagne d’identification et de stérilisation des chats errants 1.4 Acquisition…
Les particuliers et les collectivités locales Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit toute l’année, en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental et l’arrêté préfectoral n°23-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019. Si le recours aux moyens existants d’élimination des déchets est impossible (stockage, broyage, déchetteries), une demande de dérogation doit être…
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