Fermeture de la Maison France Services

              ORDRE DU JOUR                                                                          Adhésion du SIAEP de la Vallée de la Creuse au syndicat mixte de production et d’interconnexion d’eau potable Motion relative aux fermetures de classe en Creuse   Questions diverses  

Le régime des calamités agricoles peut intervenir afin d’indemniser les agriculteurs qui ont subi une perte de récolte (baisse quantitative de production) ou une perte de fonds (destruction ou dégradation de l’outil de production). Cette perte doit être occasionnée par la survenance d’un phénomène climatique ayant été caractérisé comme exceptionnel suite à une expertise météorologique….

              ORDRE DU JOUR                                                                                                           RESSOURCES HUMAINES Protection sociale complémentaire Prime Pouvoir d’Achat exceptionnelle Convention de mise à disposition du personnel communal au SIVU FINANCES Subvention Terrain de Basket AFFAIRES GENERALES Assainissement : priorisation des travaux suite à l’étude de diagnostic assainissement Aire de jeux Lancement d’une enquête publique préalable…