Fermeture de la Maison France Services

Le régime des calamités agricoles peut intervenir afin d’indemniser les agriculteurs qui ont subi une perte de récolte (baisse quantitative de production) ou une perte de fonds (destruction ou dégradation de l’outil de production). Cette perte doit être occasionnée par la survenance d’un phénomène climatique ayant été caractérisé comme exceptionnel suite à une expertise météorologique….

👉 du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre 2022   Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État. La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes….