CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES – TABLEAUX DES MOUVEMENTS

17 Mai, 2024   //   par Mairie de Bonnat   //   Actualités  // 

CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES – TABLEAUX DES MOUVEMENTS

Suite à la Commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales du 16 mai 2024, les tableaux des mouvements contenant les inscriptions et radiations opérées sur les listes électorales depuis la dernière réunion de la commission de contrôle, sont consultables à compter du vendredi 17 mai 2024.
Chaque électeur peut se présenter pendant les horaires d’ouverture de la mairie pour prendre connaissance de ces pièces pendant 7 jours (Art. L.20 et R.13 du Code Électoral).

 

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