Concert FERRAT en HIVER

Les particuliers et les collectivités locales Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit toute l’année, en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental et l’arrêté préfectoral n°23-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019. Si le recours aux moyens existants d’élimination des déchets est impossible (stockage, broyage, déchetteries), une demande de dérogation doit être…

Cette année, les électeurs seront appelés à se rendre aux urnes le dimanche 09 juin 2024 dans le cadre des élections européennes. Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen. Qui vote aux élections européennes ? Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de…

                ORDRE DU JOUR    AFFAIRES GENERALES 1.1  Présentation du projet agrivoltaïque Transi’Sun 1.2  Présentation du projet agrivoltaïque Greenyellow 1.3  Demande d’adhésion au SDIC 23 de la commune de La Villedieu 1.4   Campagne d’identification et de stérilisation des chats errants – le Bourg    DOMAINE ET PATRIMOINE 2.1…

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais. Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 Assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme…