Démarches certificat d’immatriculation
Madame, Monsieur
Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Des sites internet agissant frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement font payer les démarches pour l’obtention de cartes grises qui seraient normalement gratuites (exemple : changement d’adresse).
Informez-vous sur le vrai prix de votre carte grise avec le simulateur disponible sur le site service-public.fr.
Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, vous pouvez également vous diriger vers le site officiel de l’administration française.
Et si vous éprouvez des difficultés dans vos démarches, n’hésitez pas à vous tourner vers la Maison France Services.
Arrêté préfectoral n°23-2022-01-13-00007 du 13 janvier 2022 relatif à l’obligation du port du masque en extérieur
Vous trouverez l’Arrêté préfectoral n°23-2022-01-13-00007 du 13 janvier 2022 relatif à l’obligation du Port du masque en extérieur dans le département de la Creuse, dans certains lieux ou certaines situations.
(cliquez sur l’image ci-dessous pour ouvrir le document).
Cette mesure s’applique jusqu’au 15 février 2022 inclus.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2021, une enquête publique est prescrite en mairie de GLENIC pendant une durée de 33 jours, soit du lundi 24 janvier 2022 à 9 heures au vendredi 25 février 2022 à 16 h 30, sur un projet de parc éolien.
La demande est présentée par la SARL BORALEX LES BRUYERES, dont le siège se trouve 71, rue Jean Jaurès, 62 575 BLENDECQUES.
Le dossier comprend notamment une étude d’impact.
Consultation du dossier :
Pendant toute la durée de l’enquête, il sera tenu à la disposition du public, sous format papier, en mairie de GLENIC (siège de l’enquête), aux heures habituelles d’ouverture au public, à l’exception des jours fériés, soit :
|
– le lundi |
: |
de 8 h à 12 h, |
|
– le mardi |
: |
de 8 h à 12 h et de 13 h à 17h30, |
|
– le mercredi |
: |
de 8 h à 12 h et de 13 h à 17h30, |
|
– le jeudi |
: |
de 8 h à 12 h, |
|
– le vendredi |
: |
de 8 h à 12 h et de 13 h à 16h30. |
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans la Creuse (www.creuse.gouv.fr, rubrique « enquête publiques ») et sur un poste informatique dans les locaux de la préfecture de la Creuse, à Guéret, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.
Pendant toute la durée de l’enquête (et jusqu’à sa clôture), le public pourra formuler ses observations :
– soit sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de GLENIC,
– soit par courrier adressé en mairie de GLENIC à l’attention du Président de la commission d’enquête,
– soit par courriel à l’adresse suivante : projet-eolien-glenic@enquetepublique.net
– soit sur le registre électronique à l’adresse suivante : http://projet-eolien-glenic.enquetepublique.net
Permanences de l’enquête publique :
Une commission d’enquête, constituée de M. Michel DUPEUX, Président, de MM. Alain DETEIX et Jean BENOIT, membres, a été désignée par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Ses membres se tiendront à la disposition du public, ensemble ou à tour de rôle, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qu’ils assureront en mairie de GLENIC :
|
– le lundi 24 janvier 2022 |
: |
de 9 h à 12 h, |
|
– le mercredi 2 février 2022 |
: |
de 14h30 à 17h30, |
|
– le samedi 12 février 2022 |
: |
de 9 h à 12 h, |
|
– le jeudi 17 février 2022 |
: |
de 9 h à 12 h, |
|
– le vendredi 25 février 2022 |
: |
de 13h30 à 16h30. |
Rapport et conclusions :
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de GLENIC, à la préfecture de la Creuse et sur le site internet des services de l’État dans la Creuse (www.creuse.gouv.fr).
Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de M. Frédéric TESSIER, chef de projet (tel : 06.33.40.90.38, courriel : frederic.tessier@boralex.com).
A l’issue de la procédure réglementaire, la Préfète de la Creuse prendra une décision sous forme d’un arrêté autorisant le projet, lequel sera assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou portant refus d’autorisation.
