DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ⨠ 2024 > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Circulation Stationnement Arrêté n°2024-091 portant limitation de vitesse à 30km/h sur la voie communale n°126 au lieu-dit « Les devants de Grandsagne » > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Circulation Stationnement Arrêté n°2024-090 portant interdiction de circulation et de stationnement place du Champ de Foire – Mornay Festival annule et remplace l’arrêté n°2024-089 > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Circulation Stationnement Arrêté n°2024-089 portant interdiction de circulation et de stationnement place du Champ de Foire – Mornay Festival > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Débit de boissons Manifestations Arrêté n°2024-088 autorisation ouverture débit de boissons Foire Primée 1er septembre 2024 > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Biens de sections Arrêté n°2024-087 appelant les électeurs à émettre leur avis sur le projet de mise à disposition gratuite du terrain sectional sur le territoire de la Commune à la Communauté de Communes Des Portes de la Creuse en Marche > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Occupation Domaine Arrêté n°2024-086 portant autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Circulation Stationnement Arrêté n°2024-085 Stationnement place de la Promenade-Banque alimentaire > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Débit de boissons Manifestations Arrêté n°2024-084 autorisation ouverture débit de boissons rencontre sportive Handball > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Occupation Domaine Arrêté n°2024-083 portant autorisation d’occupation du domaine public SARL LEPRAT ET FILS > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Débit de boissons Manifestations Arrêté n°2024-082 autorisation ouverture débit de boissons fête école élementaire ANNULE ET REMPLACE 2024-076 1 ...14 15 16 17 18 ... 25
