DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ⨠ 2024 > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Débit de boissons Manifestations Arrêté n°2024-062 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une journée pêche le 02 juin 2024 > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Circulation Stationnement Arrêté n°2024-061 portant autorisation de stationnement place de la promenade > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Circulation Stationnement Arrêté n°2024-060 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales – La Ferme des Erables > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Circulation Stationnement Arrêté n°2024-059 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Circulation Stationnement Arrêté n°2024-058 portant réglementation de la circulation en agglomération – route départementale D15 > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Stationnement Arrêté n°2024-057 portant réglementation de l’occupation du domaine public > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Mairie Arrêté n°2024-056 portant habilitation d’accès au Répertoire Électoral Unique (REU) > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Circulation Stationnement Arrêté n°2024-055 réglementant le stationnement place de la fontaine le 15 mai 2024 > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Débit de boissons Manifestations Arrêté n°2024-054 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un interclub le samedi 04 mai 2024 > TEMPORAIRE 2024 Arrêté Mairie Arrêté n°2024-053 portant délégation de signature à Mme Florence Walter grade attachée territoriale annule et remplace l’arrêté n°2021-03 1 ...12 13 14 15 16 ... 20
