DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ⨠ 2024

Arrêté n°2024-003 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un repas dansant
> TEMPORAIRE 2024 Arrêté Débit de boissons Manifestations

Arrêté n°2024-003 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un repas dansant

Arrêté n°2024-002 portant réglementation de l’occupation du domaine public
> TEMPORAIRE 2024 Arrêté Stationnement

Arrêté n°2024-002 portant réglementation de l’occupation du domaine public

Arrêté permanent n°2024-001 portant interdiction de circulation des véhicules à moteur dans l’enceinte du stade municipal
> TEMPORAIRE 2024 Arrêté Circulation Stationnement

Arrêté permanent n°2024-001 portant interdiction de circulation des véhicules à moteur dans l’enceinte du stade municipal

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