DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ⨠ 2023 > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Circulation Arrêté n°2023-86 portant réglementation de la circulation sur la commune de Bonnat pour des travaux de tirage de fibre optique du 05 octobre au 31 octobre > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Environnement Santé Arrêté n°2023-85 relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et de leur identification > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Débit de boissons Manifestations Arrêté n°2023-84 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une représentation théâtrale > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Débit de boissons Manifestations Arrêté n°2023-83 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une bourse aux jouets > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Débit de boissons Manifestations Arrêté n°2023-82 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un repas dansant > PERMANENT 2023 Arrêté Vigilance et sécurité Arrêté n°2023-81 concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Stationnement Arrêté n°2023-80 portant interdiction de stationnement place de la fontaine – parking devant la Mairie > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Circulation Arrêté n°2023-79 portant réglementation de la circulation sur la commune de Bonnat pour des travaux de tirage de fibre optique du 12 au 17 septembre 2023 > PERMANENT 2023 Arrêté Stationnement Arrêté n°2023-78 portant autorisation du stationnement à Grandsagne pour les transports scolaires > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Stationnement Arrêté n°2023-77 portant interdiction de stationnement place de la Fontaine – parking devant la Mairie 1 ...7 8 9 10 11 ... 17
