DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ⨠ 2023 > PERMANENT 2023 Arrêté Stationnement Arrêté n°2023-19 portant autorisation de stationnement d’un véhicule Taxi sur la Commune de Bonnat > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Débit de boissons Manifestations Arrêté n°2023-18 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un loto > PERMANENT 2023 Arrêté Stationnement Arrêté n°2023-17 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la Commune de Bonnat > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Stationnement Arrêté n°2023-16 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Stationnement Arrêté n°2023-15 portant autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Débit de boissons Manifestations Arrêté n°2023-14 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un loto > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Débit de boissons Manifestations Arrêté n°2023-13 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’une bourse aux vêtements > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Circulation Arrêté n°2023-12 portant réglementation de la circulation rue George Sand le vendredi 10 mars 2023 > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Débit de boissons Manifestations Arrêté n°2023-11 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un tournoi > TEMPORAIRE 2023 Arrêté Débit de boissons Manifestations Arrêté n°2023-10 portant autorisation d’un débit de boissons à l’occasion d’un match 1 ...19 20 21 22
