> TEMPORAIRE | 2026 | Arrêté | Délégation de signature Arrêté n°2026-032 portant habilitation d’accès au Répertoire Électoral Unique (REU) ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N°2024-056
> TEMPORAIRE | 2026 | Arrêté | Délégation de signature Arrêté n°2026-031 portant délégation de signature à Mme Florence Walter grade : attachée territoriale annule et remplace l’arrêté n°2024-053
> TEMPORAIRE | 2026 | Arrêté | Délégation de signature Arrêté n°2026-030 portant délégation de fonction et de signature au 4ème adjoint