CONSEIL MUNICIPAL ⨠ Séances du conseil municipal

Concernant les Séances du Conseil Municipal :​

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

Année 2024

Séance du

Ordre du jour

Liste des délibérations

Procès verbal

Les années précédentes :

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