LES ENQUÊTES PUBLIQUES ⨠ Aliénation d’un chemin rural

Une enquête publique sera ouverte du jeudi 4 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024
à la mairie de Bonnat, aux jours et heures habituels d’ouverture*,
en vue d’un projet d’aliénation d’un chemin rural au Village « Coussat ».

Arrêté consultable en mairie et sur le site internet.

Le commissaire enquêteur siègera à la mairie les jeudis 4 et 18 avril 2024 de 14h à 15h.

*Rappel des horaires d’ouverture de la la Mairie :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h

Copie De Enquète Publique(2)