Liste des délibérations et procès-verbaux

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.

Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

 

Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 26/07/2022

Compte-rendu de réunion du 19/05/2022

Compte-rendu de réunion du 23/03/2022

Compte rendu conseil municipal 03 février 2022

Compte-rendu de réunion du 06/01/2022

 

Comptes-rendus de réunions de l’année 2021

Comptes-rendus de réunions de l’année 2020

Comptes-rendus de réunions de l’année 2019

Comptes-rendus de réunions l’année 2018

Comptes-rendus de réunions de l’année 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

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