REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

24 Mar, 2021   //   par Mairie de Bonnat   //   Actualités  // 

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu

Jeudi 27 Mai 2021 à 19h30

 

Salle des Fêtes Roger Coindat

11 rue George Sand, à BONNAT

 

ORDRE DU JOUR :

  1. Présentation du dispositif de Gestion des événements par la gendarmerie
  2. Proposition d’achat d’une propriété boisée section AR 142
  3. Demande de subvention Boost’Commune pour l’agrandissement du cimetière
  4. Demande de Subvention Boost’Commune pour l’enfouissement des réseaux et l’éclairage public Place du champ de Foire et Av. de la Liberté
  5. Demande de Subvention Boost’Commune pour le Pôle Santé
  6. Personnel Municipal : modalités de réalisation des Heures supplémentaires et complémentaires
  7. Personnel municipal : Délégation au Maire pour recrutement d’agents vacataires et contractuels
  8. Transfert de la compétence « organisation des mobilités » à la communauté de communes
  9. Transfert de compétence « mobilité durable » au SDEC 23 suite à la modification statutaire du SDEC
  10. Adhésion à l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse
  11. Village de Grandsagne : résultats du sondage pour limitation de la vitesse
  12. Subventions aux associations
  13. Jugement de clôture pour insuffisance d’actif
  14. Informations et questions diverses

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