ENQUETE PUBLIQUE DU 01 FEVRIER 2021 AU 05 MARS 2021 INCLUS

28 Jan, 2021   //   par Mairie de Bonnat   //   Actualités  // 

Enquête sur le programme de travaux envisagé par le Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse dans le cadre du Contrat Territorial 2021-2026, visant l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau du bassin versant de la Petite Creuse, sur le territoire de compétence du syndicat et dans le cadre de ses prérogatives des Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et de Protection contre les inondations(GEMAPI). Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier papier se rapportant à cette opération, aux heures habituelles d’ouverture au public, déposé au siège de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche, rue des violettes 23350 Genouillac :
du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00.

Un exemplaire du dossier relatif à ces travaux est consultable par voie
dématérialisée sur le lien :
https://www.creuseconfluence.com/services/gemapi/avis-d-enquete-publique
Enquête publique du 01 février 2021 au 05 mars 2021 inclus

Monsieur PAUL Jean louis, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du
public, pour recevoir les observations au cours des permanences qui ont été
fixées de la façon suivante : vendredi 05 février 2021 de 14h00 à 17h00 et lundi
22 février 2021 de 9h00 à 12h00.

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