AUTORISATION D’URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme - https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien
