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CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES – TABLEAUX DES MOUVEMENTS
Suite à la Commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales du 19 décembre 2023, les tableaux des mouvements contenant les inscriptions et radiations opérées sur les listes électorales depuis la dernière commission du 20 mai 2022, sont consultables à compter du mercredi 20 décembre 2023.
Chaque électeur peut se présenter pendant les horaires d’ouverture de la mairie pour prendre connaissance de ces pièces pendant 7 jours (Art. L.20 et R.13 du Code Électoral).
Conseil Municipal jeudi 14 décembre 2023
ORDRE DU JOUR
- ASSAINISSEMENT
Présentation du schéma directeur d’assainissement par la société VRD’EAU
- AFFAIRES GENERALES
- Mise en œuvre d’une opération de revitalisation du Territoire
- Demande de subvention DETR 2024 – Numérisation des actes d’état-civil- actualisation du Plan de financement
- Demande de subvention DETR 2024 – Réfection de la toiture de la caserne – actualisation du plan de financement
- Contrat Boos’t Comm’une 2023-2026
- FINANCES LOCALES
- Tarifs assainissement 2024
- Tarifs municipaux 2024
- Ouverture de crédits 2024
- Marché Pôle santé – avenant en plus-value AMS lot 11
- Taxes foncières – optimisation des dépenses – rapport d’audit Juricia Conseils
- Extinction de créances – budget assainissement
- RESSOURCES HUMAINES
Assurance statutaire du personnel affilié à la CNRACL et à l’IRCANTEC
QUESTIONS DIVERSES
[LA BONN’ACTU DU MOIS DE DÉCEMBRE]
Retrouvez ci-dessous les dernières nouvelles de la commune de Bonnat ❄️
ERRATUM : concernant le Mercredi des P’tites Histoires « Spécial Noël » de la Médiathèque,
il fallait lire la date du Mercredi 20 Décembre.
Avec nos excuses, cordialement.
