Attestations de déplacement & mesures s’appliquant à la Commune

15 Déc, 2020   //   par Mairie de Bonnat   //   Actualités  // 

Au 15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;

  • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;

  • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.

  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur la page du gouvernement. 

 

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous, toutes les attestations de déplacement sous différents formats à utiliser pendant le couvre-feu :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

 

Vous pouvez également générer une attestation de déplacement numérique, qu’il n’est pas nécessaire d’imprimer si elle a été faite depuis un smartphone et que vous l’avez avec vous lors de votre déplacement.

 

Pour générer une attestation de déplacement numérique cliquez ici

 

Vous trouverez ci-dessous en format PDF les attestations de déplacement :

Attestation-de-déplacement-dérogatoire

Justificatif-de-déplacement-professionnel

Justificatif-de-déplacement-scolaire

 

Des attestations en version papier sont aussi disponibles sur la vitrine extérieure de la Mairie.

 

Toutes les mesures sanitaires s’appliquant sur la commune de BONNAT sont recensées ici

Actualités