Attestations de déplacement & mesures s’appliquant à la Commune

30 Oct, 2020   //   par Mairie de Bonnat   //   Actualités  // 

Comme vous le savez sûrement déjà, depuis 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous, toutes les attestations de déplacement sous différents formats :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Vous pouvez également générer une attestation de déplacement numérique, qu’il n’est pas nécessaire d’imprimer si elle a été faite depuis un smartphone et que vous l’avez avec vous lors de votre déplacement.

Pour générer une attestation de déplacement numérique cliquez ici

Vous trouverez ci-dessous en format PDF les attestations de déplacement :

Attestation-de-déplacement-dérogatoire

Justificatif-de-déplacement-scolaire

Justificatif-de-déplacement-professionnel

Des attestations en version papier sont aussi disponibles sur la vitrine extérieure de la Mairie.

 

Toutes les mesures sanitaires s’appliquant sur la commune de BONNAT sont recensées Ici

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